First Class Limousines Service - Location de voitures avec chauffeur

 


First Class Limousines Service

 

First Class Limousines Service / Présentation de FCLS / Licence VTC

La Licence d'Exploitant de Voitures de Tourisme avec Chauffeur
FCLS, agence de voitures avec chauffeur
Règlementation: Voitures de Tourisme avec Chauffeur, VTC, Atout France

 

La Licence de Voitures de Tourisme avec Chauffeur
Cette licence est délivrée depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en application de la Loi de Développement et de modernisation des Services Touristiques et de l'application de l'article 20 du décret n°2009-1650.

Pour des informations sur la licence VTC, vous pouvez également consulter le site d'Atout France (www.atout-france.fr) ou encore le site institutionnel de la CSNERT.

 

Grande Remise

Voiture de Tourisme avec Chauffeur - " VTC "

La France est l'un des rares pays à posséder plusieurs types de législations pour le même métier : celui de la location de voitures avec chauffeur. La profession est dite du "transport de voyageurs à titre onéreux".

Depuis le 12 juillet 2012, ce domaine compte trois types de sociétés : les taxis, les transports routiers de personnes (capacité de transport routier de voyageurs pour les sociétés d'autocars), les exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC).

Définition (source Ministère délégué au Tourisme)

L'activité de Voitures de Tourisme avec Chauffeur consiste à fournir au client sur commande un véhicule de 5 à 9 places au plus avec chauffeur.
L'entreprise doit être immatriculée sur le "Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur" géré par l'organisme Atout France. Cette immatriculation doit être renouvelée tous les 3 ans (article 4 de la loi de Développement et de Modenisation des services Touristiques).

Les chauffeurs doivent être titulaires d'une Carte Porfessionnelle délivrée par le Préfet. Cette carte professionnelle doit être renouvellée tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.

Les véhicules doivent être munis d'au moins quatre portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4.50 mètres et une largeur minimale de 1.70 mètre. Leur moteur doit avoir une puissance nette supérieure à 88 kilowatts. passer tous les ans un contrôle technique officiel qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une vignette autocollante, dont le modèle a été fixé par arrêté et qui comporte le n° d'immatriculation de l'entreprise doit être apposée sur le pare-brise du véhicule en bas à gauche du coté chauffeur.

Les voitures de tourisme avec chauffeur ne peuvent ni stationner sur la voie publique si elles n'ont pas fait l'objet d'une location préalable, ni être louées à la place. Les véhicules ne peuvent donc que prendre un client sur commande et le conduire vers une destination donnée.

 

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Location de voitures, Grande Remise

Atout France
Exploitant de Voitures
de Tourisme avec Chauffeur

Licence EVTC094110061
(ex-Licence GR n°94 / 020)


Réservations 7 jours sur 7

Tél. + 33 1 43 91 08 86
E-mail : fcls@fcls.fr

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